Mentions légales

• Nom de la société : Association pour le Développement Rural de la Montagne Centrale des Asturies (ci-après MONTAGNE CENTRALE DES ASTURIES)
• Siège enregistré : C/ Rodrigo Valdés, numéro 2 de Pola de Lena, Astúrias.
• Numéro de TVA : G-74378670
• Téléphone : 985497191
• Email : leader@mcasturias.org
• Site web : www.mcasturias.org

 CONDITIONS D’UTILISATION

Votre utilisation de ce site web sera régie par ces conditions, y compris le contenu et les services mis à disposition des utilisateurs. Pour cette raison, MONTAÑA CENTRAL ASTURIAS vous demande de lire attentivement ces conditions, car elles contiennent toutes les informations relatives à vos droits et obligations.

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Il peut arriver que, à la suite des modifications apportées au site web décrites dans le paragraphe précédent, de nouveaux contenus ou services soient inclus qui, en plus d’être soumis aux présentes Conditions d’utilisation, soient également soumis à des Conditions particulières ou spéciales qui prolongent ou remplacent ces conditions. En cas de toute divergence entre le général et le particulier, les dispositions de ce dernier prévalent.

L’accès à certains contenus et l’utilisation des différentes fonctionnalités de ce site peuvent être soumis à certaines conditions, qui peuvent fonctionner comme des conditions spécifiques ou générales et qui, dans tous les cas, seront démontrées en pleine transparence avant leur acceptation préalable expresse par les utilisateurs. Ces termes et conditions peuvent les remplacer, compléter ou même modifier ces conditions d’utilisation.

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Propriété intellectuelle et industrielle.

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Résolution de conflits. Droit et compétence

Les parties conviennent expressément que ce contrat sera régi et interprété, dans tous ses termes et conditions, conformément à la législation espagnole en vigueur.

Les parties soumettent expressément, pour toute question ou désaccord pouvant survenir en raison de l’interprétation, du respect et de l’exécution de ce contrat, à la compétence et à la compétence des Tribunaux et Juridictions correspondant au domicile du consommateur ou de l’utilisateur ou aux lieux d’exécution de l’obligation contractuelle.